Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91358
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : R 23-15.861 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre et autre Requête n° : 835/23 Ordonnance n° : 91358 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-15.861 et formé le 16 mai 2023 par M. [E] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [E] [F] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif dans les délais impartis. La déchéance du pourvoi étant encourue, la requête en radiation se trouve privée d'objet. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est sans objet. Fait à Paris, le 21 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91358
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA