Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : V 23-10.368
 Demandeur : la société Aloe 
 Défendeur : la société Société le Pahia 
 Requête n° : 769/23
 Ordonnance n° : 91371 du 21 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Société le Pahia, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Aloe, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle la société Société le Pahia demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 janvier 2023 par la société Aloe à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-10.368 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Yves et Blaise Capron ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Aloe, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle des condamnations financières. 
 
 Par ailleurs, il résulte des observations que l'exécution de la condamnation à quitter les lieux litigieux prononcée par l'arrêt attaqué à l'encontre de la société demanderesse au pourvoi entraineraît pour elle des conséquences manifestement excessives. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy