Cour de Cassation · soc — 14 juin 2023

SOC.
 
 ZB1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 14 juin 2023
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. HUGLO, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 706 F-D
 
 Pourvoi n° S 22-16.663 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023
 
 M. [V] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-16.663 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fare rata, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Office des postes et télécommunications, défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [B], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Fare rata, après débats en l'audience publique du 17 mai 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, Me Bertrand, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [B], demandeur au pourvoi, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete le 24 février 2022, au profit de la société Fare rata.
 
 2. Par acte déposé au greffe le 5 mai 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Fare rata, déclare accepter le désistement du pourvoi et se désister de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement intervenu après le dépôt du rapport, doivent être constaté par un arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour,
 
 DONNE ACTE à M. [B] de son désistement de pourvoi ;
 
 DONNE ACTE à la société Fare rata du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 Condamne M. [B] aux dépens ; 
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois