Cour de Cassation · soc — 5 juillet 2023

SOC.
 
 HP
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 5 juillet 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CAPITAINE, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10652 F
 
 Pourvoi n° E 21-23.548
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023
 
 L'institut Bergonié, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-23.548 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'institut Bergonié, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne l'institut Bergonié aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'institut Bergonié et la condamne à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois.