Cour de Cassation · soc — 11 octobre 2023

SOC.
 
 CH9
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 11 octobre 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme MONGE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10794 F
 
 
 Pourvois n°
 Y 22-17.129
 Y 22-19.084 JONCTION
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023
 
 L'association Comité du Cher de Handball, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° Y 22-17.129 et Y 22-19.084 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2022, rectifié le 22 juin 2022, par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 
 Les dossiers a été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association Comité du Cher de Handball, de Me Balat, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 22-17.129 et Y 22-19.084 sont joints.
 
 2. Le moyen identique de cassation, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne l'association Comité du Cher de Handball aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Comité du Cher de Handball et la condamne à payer à M. [D] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois.