Cour de Cassation · civ1 — 10 janvier 2024

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 10 janvier 2024
 
 
 
 
 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Arrêt n° 57 F-D
 
 Pourvoi n° Z 23-12.948 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JANVIER 2024
 
 M. [B] [L], domicilié [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à [U] [N], épouse [Z], ayant été domicilié [Adresse 4], décédée le 30 août 2023,
 
 2°/ à Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire successoral à la succession de [Y] [R], veuve [N] et d'administrateur provisoire de l'indivision entre cette succession et les consorts [L]-[N],
 
 3°/ à Mme [D] [N], épouse [L], domiciliée [Adresse 3]),
 
 4°/ à Mme [C] [L], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
 
 5°/ aux ayants-droits de [U] [N], domiciliés [Adresse 4],
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des ayants-droits de [U] [N], épouse [Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. M. [L] s'est pourvu en cassation le 3 mars 2023 contre un arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à [U] [N].
 
 2. [U] [N] est décédée le 30 août 2023 et son décès a été notifié à M. [L] le 21 septembre 2023. 
 
 3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CONSTATE l'interruption de l'instance ;
 
 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;
 
 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 22 mai 2024 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre.