Cour de Cassation · civ1 — 7 février 2024

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 7 février 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10098 F
 
 Pourvoi n° V 22-14.435 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024
 
 M. [J] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-14.435 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme [P] [H] [X], épouse [U], domiciliée [Adresse 2] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [X], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [X] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [X] et le condamne à payer à Mme [U] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre.