Cour de Cassation · civ1 — 15 mai 2024

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 mai 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10308 F
 
 Pourvoi n° S 23-10.641 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024
 
 1°/ M. [H] [L],
 
 2°/ Mme [U] [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé le pourvoi n° S 23-10.641 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [P], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme (SA),
 
 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme (SA), 
 
 ayant toutes deux leur siège est [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François-Pinatel , avocat de M. et Mme [L],de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P], de la société MMA Iard et de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. et Mme [L] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre.