Cour de Cassation · civ1 — 23 mai 2024

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 23 mai 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10320 F
 
 Pourvoi n° Y 22-13.334 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024
 
 M. [L] [X], domicilié [Adresse 10], [Localité 5], a formé le pourvoi n° Y 22-13.334 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 20], [Localité 30],
 
 2°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 14], [Localité 31], en son nom personnel et pris en sa qualité d'héritier d'[Y] [H], veuve [D],
 
 3°/ à [Y] [H], veuve [D], ayant été domiciliée [Adresse 12], [Localité 28], décédée le 8 décembre 2023,
 
 4°/ à Mme [E] [D], épouse [C], domiciliée [Adresse 21], [Localité 29], en son nom personnel et prise en sa qualité d'héritier d'[Y] [H] veuve [D],
 
 5°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 17], [Localité 2],
 
 6°/ à M. [O] [V] [D], domicilié [Adresse 16], [Localité 6],
 
 7°/ à Mme [J] [D], épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], [Localité 3],
 
 8°/ à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 9], [Localité 4],
 
 9°/ à Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 22], [Localité 33] (Royaume-Uni),
 
 10°/ à M. [T] [D], domicilié [Adresse 15], [Localité 13],
 
 11°/ à M. [R] [D], [Adresse 7], domicilié [Adresse 32] [Localité 27], pris en sa qualité d'héritier de [I] [D],
 
 12°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 19], [Localité 24], pris en sa qualité d'héritier de [I] [D],
 
 13°/ à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 11], [Localité 26], prise en sa qualité d'héritière de [I] [D],
 
 14°/ à Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 23], [Localité 25], prise en sa qualité d'héritière de [I] [D],
 
 15°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 18], [Localité 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L] [X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [S] [D], de MM. [W] et [O] [D], de Mmes [E], [J] et [K] [D], de MM. [P], [T] [D], de MM. [R] et [N] [D], ès qualités, de Mmes [F] et [A] [D], ès qualités, et de Mme [B], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Il est donné acte à M. [W] et Mme [E] [D] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers d'[Y] [H], veuve [D].
 
 2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [L] [X] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] [X] et le condamne à payer M. [S] [D], MM. [W] et [O] [D], Mmes [E], [J] et [K] [D], MM. [P], [T], [R] et [N] [D], Mmes [F] et [A] [D], et Mme [B] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.