Cour de Cassation · civ1 — 18 décembre 2024

CIV. 1
 
 MY1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 18 décembre 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10702 F
 
 Pourvoi n° D 23-12.147 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024
 
 M. [P] [M], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-12.147 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à [D] [F], ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée,
 
 2°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [D] [F],
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [D] [F] et de Mme [E], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Peyregne-Wable, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Reprise d'instance
 
 1. Il est donné acte à Mme [O] [E], prise en qualité d'héritière de [D] [F] (décédée), de ce qu'elle reprend l'instance ouverte sur le pourvoi n° D 23-12.147 à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 12 janvier 2013.
 
 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [M] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre.