Cour de Cassation · civ2 — 16 mai 2024

CIV. 2
 
 LC12
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 16 mai 2024
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme MARTINEL, président 
 
 
 
 Arrêt n° 417 F
 
 Pourvoi n° F 23-60.127 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024
 
 M. [B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 23-60.127 contre la décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble :
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 LA COUR, 
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, M. [K] déclare se désister de son recours formé contre une décision rendu le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble ;
 
 2. Il convient, dès lors, de donner acte à M. [K] de son désistement, intervenu postérieurement au dépôt de rapport ;
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [K] de son désistement de recours ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre.