Cour de Cassation · civ2 — 4 juillet 2024

CIV. 2
 
 LM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 Irrecevabilité non spécialement motivée
 
 
 Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10604 F
 
 Pourvoi n° R 21-20.936 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024
 
 
 M. [PK] [LD], domicilié [Adresse 60] parcelle CM[Cadastre 1], [Adresse 60], [Localité 9], a formé le pourvoi n° R 21-20.936 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [HT], [KJ] [SY], domicilié [Adresse 42], [Localité 8],
 
 2°/ à Mme [FL] [ON] [IW], épouse [YZ], domiciliée [Adresse 37], [Localité 11],
 
 3°/ à M. [XI], [RN] [SY], domicilié lotissement [Adresse 61], [Localité 14],
 
 tous trois pris en qualité d'ayants droit de [U] [OA],
 
 4°/ à M. [OU] [D], domicilié [Adresse 38], [Localité 7], venant aux droits de [ZT] [XZ] [MD] [BN], épouse [S],
 
 5°/ à M. [ZW] [I], domicilié [Adresse 34], [Localité 6],
 
 6°/ à Mme [H] [IT] [I], domiciliée [Adresse 29], [Localité 15],
 
 7°/ à M. [UV] [HW] [I], domicilié [Adresse 26], [Localité 17],
 
 8°/ à M. [RK] [NR] [I], domicilié [Adresse 35], [Localité 6],
 
 ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de [U] [OA],
 
 9°/ à M. [E] [LJ], domicilié [Adresse 53], [Localité 9],
 
 10°/ à Mme [SE], [VS] [A], épouse [UB], domiciliée [Adresse 56], [Localité 9],
 
 11°/ à Mme [EO], [YF] [A],
 
 12°/ à Mme [CJ], [J], [R] [A], épouse [FI],
 
 13°/ à Mme [Z], [YC], [OR] [A], épouse [L],
 
 14°/ à Mme [T], [R], [ZT] [A], épouse [KM],
 
 ces quatre derniers domiciliés [Adresse 44], [Localité 4],
 
 15°/ à M. [Y] [GI], domicilié [Adresse 28], [Localité 4], pris en qualité d'ayant droit de [PN] [HC] [A], veuve [GI], décédée en 2017,
 
 16°/ à Mme [N] [AO], épouse [NU], domiciliée [Adresse 27], [Localité 4],
 
 17°/ à M. [K] [OA], domicilié [Adresse 39], [Localité 5],
 
 18°/ à Mme [G] [JT] [OA], domiciliée [Adresse 23], [Localité 16],
 
 19°/ aux ayants droit de [CS] [TE] [OA], décédé, domiciliés [Adresse 49], [Localité 13],
 
 20°/ à M. [MX] [TB] [OA], domicilié [Localité 5], [Adresse 40], [Localité 5],
 
 21°/ à Mme [P] [OA], domiciliée [Adresse 24], [Localité 20],
 
 22°/ à M. [FF] [OA], domicilié [Adresse 40], [Localité 5],
 
 23°/ à M. [B] [DA] [OA], domicilié [Adresse 41], [Localité 5],
 
 ces sept derniers pris en qualité d'ayants droit de [ND] [OA],
 
 24°/ à M. [OA] [ZP], domicilié [Localité 18],
 
 25°/ à M. [DL] [ZP],
 
 26°/ à M. [WF] [ZP],
 
 27°/ aux ayants droit de [HZ] [ZP], épouse [TY], décédée,
 
 28°/ à Mme [V] [WI] [ZP],
 
 ces cinq derniers domiciliés [Adresse 50], [Localité 10], et tous cinq pris en qualité d'ayants droit de [IP] [OA],
 
 29°/ à Mme [YW] [LG] [RH] [W], domiciliée [Adresse 57], [Localité 22],
 
 30°/ à Mme [CV] [GZ] [W], domiciliée [Adresse 51] (adresse incomplète), [Localité 11],
 
 31°/ aux ayants droit de [X] [CS], décédée, domiciliés [Adresse 25], [Localité 19],
 
 32°/ à Mme [MG] [W], domiciliée [Adresse 59], [Localité 2],
 
 33°/ à Mme [DD] [AO], domiciliée [Localité 21],
 
 34°/ aux ayants droit de [VL] [AO], décédée, domiciliés [Adresse 25], [Localité 19],
 
 35°/ à Mme [GW] [UO] [AO], épouse [GC], domiciliée [Adresse 54], [Localité 12],
 
 36°/ à Mme [EI] [JP] [AO], domiciliée [Adresse 47], [Localité 4],
 
 37°/ à Mme [F] [AO], épouse [O], domiciliée [Adresse 43], [Localité 4],
 
 38°/ à M. [EL] [AO], domicilié [Adresse 46], [Localité 4],
 
 39°/ à Mme [MA] [CB] [AO],
 
 40°/ à M. [U] [US] [AO],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 45], [Localité 4],
 
 41°/ à Mme [NX] [CG] [W], domiciliée [Adresse 36], [Localité 3],
 
 42°/ à Mme [WO] [BJ] [W], domiciliée [Adresse 48], [Localité 4],
 
 43°/ à Mme [TV] [WL] [W],
 
 44°/ aux ayants droit de [NA] [W], décédé,
 
 ces derniers domiciliés [Adresse 32], [Localité 9],
 
 45°/ à Mme [ZC] [M] [W], domiciliée [Adresse 48], [Localité 4],
 
 46°/ à Mme [GF] [CM] [W], domiciliée [Adresse 31], [Localité 9],
 
 ces dix-huit derniers pris en qualité d'ayants droit de [DD] a [OA],
 
 47°/ aux ayants droit d'[SH] [XF] [OA], épouse [PR], décédée, domiciliés [Adresse 52], [Localité 10], pris en qualité d'ayant droit de [ZZ] a [OA],
 
 48°/ à Mme [VO] [CB] [C] [XL], domiciliée [Adresse 30], [Localité 4], prise en qualité d'ayant droit de [CB] a [OA] dite [VO],
 
 49°/ au curateur aux successions et biens vacants de [Localité 33], domicilié immeuble [58], [Adresse 55], [Localité 9],
 
 50°/ à Mme [JM] [PN] [HC], épouse [KG], domiciliée [Adresse 28], [Localité 4], prise en qualité d'ayant droit de [PN] [HC] [A], veuve [GI], décédée en 2017,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [LD], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [EO] [A], Mme [CJ] [A], épouse [FI], Mme [Z] [A], épouse [L], Mme [T] [A], épouse [KM], Mme [SE] [A], épouse [UB], M. [Y] [GI] et Mme [JM] [HC], épouse [KG], ces deux derniers pris en leur qualité d'ayants droit de [PN] [HC] [A], veuve [GI], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu les articles 975 et 615 du code de procédure civile :
 
 Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [LD] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [LD] et le condamne à payer à Mme [EO] [A], Mme [CJ] [A], épouse [FI], Mme [Z] [A], épouse [L], Mme [T] [A], épouse [KM], Mme [SE] [A], épouse [UB], M. [Y] [GI] et Mme [JM] [HC], épouse [KG], ces deux derniers pris en leur qualité d'ayants droit de [PN] [HC] [A], veuve [GI] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre.