Cour de Cassation · civ3 — 14 mars 2024

CIV. 3
 
 JL
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 14 mars 2024
 
 
 
 
 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
 
 
 Mme TEILLER, président
 
 
 
 Arrêt n° 154 F-D
 
 Pourvoi n° G 22-17.736 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024
 
 1°/ Mme [C] [W], épouse [F],
 
 2°/ M. [T] [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 12],
 
 ont formé le pourvoi n° G 22-17.736 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à [P] [R], ayant été domicilié [Adresse 11], décédé,
 
 2°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 10],
 
 3°/ à Mme [B] [J],
 
 4°/ à Mme [N] [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 9],
 
 5°/ à M. [A] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 8],
 
 7°/ à M. [H] [M] [K], domicilié [Adresse 13],
 
 8°/ à Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 1],
 
 9°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 3],
 
 10°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 6],
 
 11°/ à Mme [NE] [W], domiciliée [Adresse 4],
 
 12°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 10],
 
 13°/ [LK] [W], ayant été domicilié [Adresse 7], décédé,
 
 14°/ à Mme [MH] [U],
 
 15°/ à M. [E] [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [F], après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Echappé, conseiller doyen rapporteur, M. David, conseiller, et Mme Vignes, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 1. M. et Mme [F] se sont pourvus en cassation le 14 juin 2022 contre un arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes dans une instance les opposant à [P] [R], [LK] [W], Mmes [O] [X], [B] [J], [N] [V], [Y] [D], [Z] [W], [NE] [W], [MH] [U], et MM. [A] [R], [E] [I], [H] [M] [K], [L] [W], [G] [W], [E] [S].
 
 2. [P] [R] est décédé le 7 décembre 2020 et [LK] [W] est décédé le 22 avril 2022. Leur décès ont été notifiés le 25 octobre 2022.
 
 3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CONSTATE l'interruption de l'instance ;
 
 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;
 
 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 10 septembre 2024 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre.