Cour de Cassation · cr — 17 janvier 2024

N° F 23-81.954 F-N
 
 N° 00035
 
 
 ODVS
 17 JANVIER 2024
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 17 JANVIER 2024
 
 
 
 Mme [G] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 novembre 2021, pourvoi n° 20-81.631), pour complicité d'administration de substance nuisible et non-représentation d'enfant, l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende. 
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G] [K], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 
 
 1. Mme [G] [K] a produit des pièces desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 19 octobre 2022 contre l'arrêt susvisé. 
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à Mme [G] [K] de son désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre.