Cour de Cassation · cr — 17 janvier 2024

N° A 23-82.593 F-N
 
 N° 00040
 
 
 ODVS
 17 JANVIER 2024
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 17 JANVIER 2024
 
 
 
 M. [E] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, pour violences, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 1. M. [E] [K] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 17 mars 2023 contre l'arrêt susvisée. 
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 3. Ce désistement ne fait pas obstacle à la condamnation du demandeur au pourvoi au paiement à M. [H] [N], représenté par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, de la somme de 2 500 euros en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [E] [K] de son désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [E] [K] devra payer à M. [H] [N] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre.