Cour de Cassation · cr — 23 janvier 2024

N° A 23-86.112 F-D
 
 N° 00194
 
 
 RB5
 23 JANVIER 2024
 
 
 NON-LIEU A STATUER
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JANVIER 2024
 
 
 
 
 M. [G] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 12 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, tentative de vol avec arme, vols et tentative, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes, le tout en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté.
 
 Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
 
 1. Par ordonnance en date du 8 décembre 2023, le juge d'instruction a, notamment, ordonné la mise en accusation de M. [G] [R] et son renvoi devant la cour d'assises et rappelé que le mandat de dépôt décerné à son encontre conservait sa force exécutoire. 
 
 2. En application de l'article 181 du code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement rend caduc, nonobstant appel, le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé. 
 
 3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.