Cour de Cassation · cr — 20 mars 2024

N° T 24-80.865 F-N
 N° 00505
 
 
 AO3
 20 MARS 2024
 
 
 DESIGNATION DE JURIDICTION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 20 MARS 2024
 
 
 
 M. [O] [J] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle en date du 20 décembre 2023, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement.
 
 Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.
 
 MM. [C] et [V] [N] et Mmes [T] et [M] [N], parties civiles, ont interjeté appel principal sur l'arrêt civil. 
 
 Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. 
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre,
 
 
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, du vingt mars deux mille vingt-quatre.