Cour de Cassation · cr — 20 mars 2024

N° S 23-81.918 F-N
 
 N° 00523
 
 
 AO3
 20 MARS 2024
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 20 MARS 2024
 
 
 
 M. [G] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 13 mars 2023, qui, pour violences aggravées et non-respect d'une obligation imposée par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection, l'a condamné à une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [N] [M], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
 
 1. M. [G] [T] a adressé au greffe de la chambre criminelle un courriel dont il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 16 mars 2023 contre l'arrêt susvisé.
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [T] de son désistement. 
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 FIXE à 1 000 euros la somme que M. [T] devra payer à Maître Julien Occhipinti, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre.