Cour de Cassation · cr — 3 avril 2024

N° H 24-80.280 F-N
 
 N° 00573
 
 
 SL2
 3 AVRIL 2024
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 3 AVRIL 2024
 
 
 
 M. [M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 21 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée et tentative, et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté.
 
 Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [S], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 
 
 1. La SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [S], a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 janvier 2024 contre l'arrêt susvisé. 
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [M] [S] de son désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du trois avril deux mille vingt-quatre.