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Cour de Cassation · cr — 5 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:CR00893
- Date
- 5 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° T 24-81.900 F-N N° 00893 RB5 5 JUIN 2024 DÉSISTEMENT PAR ARRÊT M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 M. [Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat à la Cour, au nom de M. [Y] [T], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 mars 2024 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon qui dans la procédure suivie contre lui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [Y] [T] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre.
Articles de loi cités
article 606 du code de procédure pénale
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 5 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00893
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel