Cour de Cassation · cr — 23 juillet 2024

N° T 24-83.441 F-N
 N° 01096
 
 
 MAS2
 23 JUILLET 2024
 
 
 DESIGNATION DE JURIDICTION
 
 
 Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JUILLET 2024
 
 
 M. [M] [H] interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 15 mars 2024, qui, pour viol aggravé et violences aggravées, en récidive, l'a condamné, notamment, à vingt ans de réclusion criminelle. 
 
 Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.
 
 Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du 
 vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre.