Cour de Cassation · cr — 5 novembre 2024

N° Y 24-81.353 F-N
 
 N° 01319
 
 
 ODVS
 5 NOVEMBRE 2024
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 5 NOVEMBRE 2024
 
 
 
 Les sociétés [2], prévenue, et [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2023, qui, pour blessures involontaires, a condamné la première à 5 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat des sociétés [2] et [1], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
 
 1. Par mémoire de leur avocat aux Conseils en date du 3 juillet 2024, les sociétés [2] et [1] ont fait connaître leur volonté de se désister de leurs pourvois.
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE aux sociétés [2] et [1] de leur désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre.