Cour de Cassation · cr — 23 janvier 2024

N° A 23-81.098 F
 
 N° 50095
 
 
 MAS2
 23 JANVIER 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JANVIER 2024
 
 
 
 La [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 2 février 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. [J] [E] des chefs d'escroquerie et exercice illégal de la médecine, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [1], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que la [1] devra payer à M. [J] [E] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.