Cour de Cassation · cr — 14 février 2024

N° F 23-80.804 F
 
 N° 50215
 
 
 MAS2
 14 FÉVRIER 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 14 FÉVRIER 2024
 
 
 
 
 M. [I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 janvier 2023, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis probatoire, deux ans d'inéligibilité, une interdiction professionnelle définitive, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
 
 Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelievre, Rameix, avocat de M. [I] [K], les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [S] [O], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [K] devra payer à Mme [O] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre.