Cour de Cassation · cr — 6 mars 2024

N° F 23-81.057 F
 
 N° 50299
 
 
 GM
 6 MARS 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 6 MARS 2024
 
 
 
 M. [O] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Côtes-d'Armor, en date du 3 février 2023 qui, pour viol, agressions sexuelles aggravés et subornation de témoin, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, dix ans de suivi socio-judiciaire, une interdiction professionnelle définitive, cinq ans d'inéligibilité, et une confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires, ampliatif et personnel, ainsi qu'un mémoire en défense ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [O] [P], les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [S] [N], agissant en qualité d'administratrice ad hoc de [V] [M], [T] [B], [R] [Z], [X] [C] et [U] [Y] et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 
 
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre.