Cour de Cassation · cr — 7 mai 2024

N° S 23-83.068 F
 
 N° 50623
 
 
 ODVS
 7 MAI 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 7 MAI 2024
 
 
 
 Mme [Z] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 avril 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence actif, abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. 
 
 Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z] [L], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre.