Cour de Cassation · cr — 3 avril 2024

N° M 24-80.422 F
 
 N° 50633
 
 
 SL2
 3 AVRIL 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 3 AVRIL 2024
 
 
 M. [I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 10 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de diffamation envers un fonctionnaire public, a rejeté la demande de constatation de la nullité de la plainte avec constitution de partie civile, constaté que la prescription de l'action publique n'était pas acquise, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction et ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de la prévention. 
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [I] [U], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille vingt-quatre.