Cour de Cassation · cr — 15 mai 2024

N° V 23-83.577 F
 
 N° 50662
 
 
 MAS2
 15 MAI 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 15 MAI 2024
 
 
 
 Mmes [U], [F] et [W] [N], [L], [C] [S], [T] et [M] [J], [D] [Y], [K] [P], MM. [G] [N], [R] [V], [B] [S] et [A] [X], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 1er juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [U], [F] et [W] [N], [L], [C] [S], [T] et [M] [J], [D] [Y], [K] [P], et de MM. [G] [N], [R] [V], [H], [A] [X], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E] [O], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre.