Cour de Cassation · cr — 28 mai 2024

N° K 23-84.488 F
 
 N° 50730
 
 
 ODVS
 28 MAI 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 28 MAI 2024
 
 
 
 M. [M] [W] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 22 juin 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils. 
 
 Un mémoire a été produit. 
 
 Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [M] [W] [N], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.