Cour de Cassation · cr — 29 mai 2024

N° D 23-84.482 F
 
 N° 50745
 
 
 AO3
 29 MAI 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 29 MAI 2024
 
 
 
 M. [L] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui, pour harcèlement moral et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre.