Cour de Cassation · cr — 29 mai 2024

N° C 24-81.725 F
 U 22-87.091
 N° 50905
 
 
 MAS2
 29 MAI 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 29 MAI 2024
 
 
 
 MM. [R] [D] et [K] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 1er décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de meurtre et tentative, complicité de ces crimes, destruction par un moyen dangereux, recel, en bande organisée, et associations de malfaiteurs, a ordonné une mesure d'instruction complémentaire (pourvoi n° 22-87.091) ;
 
 MM. [R] [D], [K] [N], [V] [S] et [Y] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 12 mars 2024, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant la cour d'assises de la Seine-[Localité 1] sous l'accusation de meurtre et tentative, en bande organisée, en récidive, le dernier nommé, également de recel en bande organisée (pourvoi n° 24-81.725).
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 
 Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [R] [D], [K] [N], [V] [S] et [Y] [G], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre.