Cour de Cassation · cr — 10 septembre 2024

N° X 24-80.156 F
 
 N° 50980
 
 
 ODVS
 10 SEPTEMBRE 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 10 SEPTEMBRE 2024
 
 
 
 M. [Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 20 novembre 2023, qui, pour, notamment, apologie d'actes de terrorisme en récidive, outrage et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamné à deux peines d'emprisonnement, respectivement d'un an et de deux mois, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité.
 
 Un mémoire personnel a été produit. 
 
 Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, Mme Caby, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille vingt-quatre.