Cour de Cassation · cr — 2 octobre 2024

N° T 23-86.358 F
 
 N° 51181
 
 
 SL2
 2 OCTOBRE 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 2 OCTOBRE 2024
 
 
 
 M. [F] [L] et Mme [V] [L] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2023, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations de marchandises prohibées, à trois ans d'emprisonnement et une amende douanière et la seconde pour blanchiment aggravé, complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants, complicité d'importation de marchandises prohibées, à cinq ans d'emprisonnement, une amende douanière et une confiscation.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité. 
 
 Des mémoires ont été produits. 
 
 Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [F] [L] et de Mme [V] [P], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre.