Cour de Cassation · cr — 11 septembre 2024

N° V 24-83.581 F
 
 N° 51217
 
 
 ODVS
 11 SEPTEMBRE 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 11 SEPTEMBRE 2024
 
 
 
 Mme [E] [R] et M. [U] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 11 juin 2024, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Drôme sous l'accusation de privation d'aliments ou de soins ayant entraîné la mort d'un mineur de moins de 15 ans et privation d'aliments ou de soins au point de compromettre la santé de mineurs de moins de 15 ans. 
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire a été produit. 
 
 Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E] [R] et M. [U] [Y], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille vingt-quatre.