Cour de Cassation · cr — 24 septembre 2024

N° M 24-83.803 F
 
 N° 51304
 
 
 SL2
 24 SEPTEMBRE 2024
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 24 SEPTEMBRE 2024
 
 
 
 M. [U] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'injures publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, d'apologie publique de crime ou délit et de provocations publiques à commettre un génocide, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. 
 
 Un mémoire personnel a été produit. 
 
 Sur le rapport de M. Cavalerie, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre.