Cour de Cassation · ordo — 26 avril 2024

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 Pourvoi n° : J 24-12.156
 Demandeur : Monsieur [B] [V]
 représentée par : la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés
 Défenderesses : 1- Madame [D] [W] [F]
 2- Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 
 Ordonnance : n° 1385
 
 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE
 
 de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office ;
 
 Vu le pourvoi n° J 24-12.156 , formé le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (arrêt chambre 2-3), le 06 février 2024 (RG n°23/10007) ;
 
 Vu la constitution en demande du 21 février 2024 de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés, avocats aux Conseils pour Monsieur [B] [V] ; 
 Vu la requête présentée le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de réduction de délai n° 31792 du 28 février 2024 ;
 
 Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance susvisée sur le point de départ du délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense.
 
 Celle-ci mentionne dans son dispositif que : "Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils pour Monsieur [B] [V]".
 
 Il convient de rectifier celle-ci.
 
 En conséquence,
 
 L'ordonnance n° 31792 du 28 février 2024 sera rectifiée comme suit : "Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la signification du mémoire ampliatif aux parties.
 
 La présente ordonnance sera transcrite à la suite de l'ordonnance n° 31792 rectifiée.
 
 Fait à Paris, le 26, avril 2024
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 Caroline Azar