Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2024

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31778
 Pourvoi n° : B 23-23.875 
 Demandeur : Monsieur [T] [G]
 Représenté par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés 
 Défenderesse : Madame [C] [R]
 
 
 
 ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, 
 Vu le pourvoi n° B 23-23.875 formé le 22 décembre 2023 contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris pôle 3 chambre 3 du 14 décembre 2023 (RG 22/14332) par Monsieur [T] [G] ;
 Vu la constitution en demande du 22 décembre 2023 de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocats aux conseils, pour monsieur [T] [G]; 
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé par la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés le 22 décembre 2023.
 
 Vu la requête présentée le 22 décembre 2023 par la Sarl Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 02 janvier 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 03 janvier 2024.
 
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 La seule circonstance de l'existence d'une procédure d'autorité parentale portant sur un litige relatif à la résidence de l'enfant n'est pas suffisante à caractériser l'urgence au sens de l'article 1009 du code de procédure civile, dès lors que la décision attaquée garantit une continuité des liens de l'enfant avec ses deux parents.
 
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 La requête présentée par Monsieur [T] [G] tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile, est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 08 janvier 2024
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 Caroline Azar