Cour de Cassation · ordo — 17 janvier 2024

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31782
 Pourvoi n° : U 24-10.256 
 Demanderesse : Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2]
 Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés 
 
 Défenderesses 1- Association protection des paysages et ressources de
 l'escandorgue et du Lodevois (APPREL), dont le siège est 
 [Adresse 4] 
 2- Association société pour la protection des paysages et de
 l'esthétique de la France (SPPEF), dont le siège est [Adresse 3] 
 [Adresse 3] 
 3- Association vigilance patrimoine paysager et naturel (VPPN),
 dont le siège est [Adresse 1]
 
 
 ORDONNANCE 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 
 Vu le pourvoi N° U 24-10.256 formé le 09 janvier 2024 par la société Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre, section A, en date du 07 décembre 2023 (RG 23/00353) ;
 
 Vu la constitution en demande du 09 janvier 2024 de la SCP Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils pour la société Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] ; 
 
 Vu la requête présentée le 10 janvier 2024 par la société Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile. 
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 15 janvier 2023, reçu à la première présidence le même jour.
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 En présence d'une décision dont l'exécution aurait des conséquences irréparables, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'examen du pourvoi afin de tempérer les inconvénients de l'absence d'une procédure de sursis à exécution.
 
 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la société Energie renouvelable du Languedoc et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à : 
 
 1- Association protection des paysages et ressources de l'escandorgue et du Lodevois (APPREL)
 2- Association société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
 3- Association vigilance patrimoine paysager et naturel (VPPN)
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 janvier 2024
 
 La conseillère référendaire déléguée, 
 Caroline Azar