Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 1er février 2024
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31787
 Pourvoi N° : B 23-23.369 
 Demandeur : Monsieur [Y] [X] 
 Représenté par : SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 Défenderesse : Madame [W] [E]
 représentée par : SCP Waque, Farge et Hazan 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 Vu le pourvoi n° B 23-23.369, formé le 08 décembre 2023 par Monsieur [Y] [X], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon - 2ème chambre A, le 08 septembre 2023 (RG n°23/03440) 
 Vu la constitution en demande du 08 décembre 2023 de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats aux Conseils pour par Monsieur [Y] [X] ; 
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé le 26 janvier 2024 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel 
 Vu la requête présentée le 26 janvier 2024 par Monsieur [Y] [X] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 30 janvier 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour.
 
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 Il ne peut être caractérisé d'urgence, au sens de l'article 1009 du Code de procédure civile en présence d'un pourvoi portant sur un litige relatif à la fixation de la résidence habituelle d'un enfant dès lors qu'en l'état des décisions actuelles, chacun des parents conserve un lien avec leur enfant. 
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 La requête présentée par Monsieur [Y] [X] tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile, est rejetée.
 
 
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 
 
 Caroline Azar