Cour de Cassation · ordo — 28 février 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 28 février 2024
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31791
 Pourvoi N° : D 24-11.162
 Demanderesse : Madame [E] [Z] 
 Représentée par : SCP Boutet et Hourdeaux 
 Défendeur : 1- Monsieur [R] [G]
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 Vu le pourvoi n° D 24-11.162 , formé le 30 janvier 2024 par Madame [E] [Z], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), le 20 décembre 2023 (RG n°23/01208) ;
 
 Vu la constitution en demande du 30 janvier 2024 de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocats aux Conseils pour Madame [E] [Z] ; 
 Vu le mémoire ampliatif déposé le 20 février 2024 par la SCP Boutet et Hourdeaux ; 
 
 Vu la requête présentée le 20 février 2024 par Madame [E] [Z] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 28 février 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour.
 
 
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 En présence d'un litige portant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou le droit de visite de l'un des parents a été supprimé, il y a lieu, au regard de la nature des droits en cause, de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils pour Madame [E] [Z].
 
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 
 Caroline Azar