Cour de Cassation · ordo — 28 février 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 28 février 2024
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31792
 Pourvoi N° : J 24-12.156
 Demandeur : Monsieur [B] [V] 
 Représenté par : SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés
 Défenderesse : 1- Madame [D] [W] [F]
 2- Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 Vu le pourvoi n° J 24-12.156 , formé le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (arrêt chambre 2-3), le 06 février 2024 (RG n°23/10007) ;
 
 Vu la constitution en demande du 21 février 2024 de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés, avocats aux Conseils pour Monsieur [B] [V] ; 
 Vu la requête présentée le 21 février 2024 par Monsieur [B] [V] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 28 février 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour.
 
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 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils pour Monsieur [B] [V].
 
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 
 Caroline Azar