Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 6 juin 2024
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31828
 Pourvoi N° : C 24-16.083 
 Demandeur : 1- Syndicat Sinkidad Labourerien Breizh
 représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan
 Défendeurs : 1- Syndicat CGT-FO
 2- Organisme Direction générale du travail 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 VU le pourvoi N°C 24-16.083, formé par le syndicat Sinkidad Labourerien Breizh contre un jugement rendu par le pôle social (contentieux élections professionnelles) du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/01687), le 24 mai 2024 ; 
 
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 5 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 juin 2024
 
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 En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Sinkidad Labourerien Breizh et et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 7 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'au syndicat CGT-FO.
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 Caroline Azar