Cour de Cassation · ordo — 13 juin 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 13 juin 2024
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31832
 Pourvoi N° : K 24-16.113
 Demandeur: 1/ Monsieur [N], [Z] [S] 
 Représenté par : SCP Delamarre et Jehanin
 Défenderesse : 1/ Madame [M], [J] [T]
 
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 Vu le pourvoi n° K 24-16.113, formé le 4 juin 2024 par monsieur [N], [Z] [S], contre un arrêt en date du 30 mai 2024 rendu par la cour d'appel de Versailles (n° RG 23/00104) arrêt chambre de la famille 2-2 ; 
 
 Vu la constitution en demande du 4 juin 2024 de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils pour monsieur [N], [Z] [S];
 
 Vu la requête présentée le 6 juin 2024 par monsieur [N], [Z] [S] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 11 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 13 juin 2024.
 
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 S'agissant d'un litige en matière d'autorité parentale où l'un des parents s'est vu suspendre le droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants, il y a lieu, eu égard à la nature de la mesure, d'ordonner une réduction des délais d'instruction du pourvoi.
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à monsieur [N], [Z] [S] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à madame [M], [J] [T].
 
 
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 Caroline Azar