Cour de Cassation · ordo — 21 juin 2024

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31837
 Pourvoi N° : E 24-13.877
 Demandeurs: 1- Monsieur [WE] [L] [F] 
 2- Madame [SD] [JB] [H] épouse [L] [F] 
 3- Madame [T] [C] 
 4- Monsieur [R] [P] [K] 
 5- Madame [B] [Y] 
 6- Monsieur [W] [G] 
 7- Madame [JG] [S] épouse [G] 
 8- Monsieur [I] [U] [X] 
 9- Madame [FF] [A] 
 10 - Madame [V] [FA] 
 11- Monsieur [O] [E] 
 12- Monsieur [N] [E] 
 13- Madame [NH] [D] 
 14- Madame [M] [D] 
 15- Madame [J] [Z] 
 16- Madame [DC] [AZ] 
 Représentés par : SCP Alain Bénabent
 Défenderesse : La société Mahoraise des eaux (SASU RCS n°054 392 014 (SMAE)
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 Vu le pourvoi n° E 24-13.877, formé le 9 avril 2024 la société Mahoraise des Eaux (SAS) contre un arrêt du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion (n° RG : 23/00111 - 24/00012) arrêt chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile ;
 
 Vu la constitution en demande du 09 avril 2024 de la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux conseils pour la société Mohoraire des Eaux ; 
 
 Vu la constitution en défense du 12 juin 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour les demandeurs ;
 
 Vu la requête présentée le 13 juin 2024 par les demandeurs et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 19 juin 2024.
 
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 Eu égard à la connexité des affaires visées par la requête avec d'autres affaires pour lesquelles une réduction des délais a été ordonnée, il y a lieu, dans un souci de bonne administration de la justice d'ordonner la réduction des délais.
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Bénabent, avocat aux conseils pour les demandeurs et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la société Mahoraire des Eaux, défenderesse. 
 
 Fait à Paris, le 21 juin 2024
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 Caroline Azar