Cour de Cassation · ordo — 21 juin 2024

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31839
 Pourvoi N° : H 24-13.879
 Demandeurs: 1- Monsieur [BI] [N] [D] 
 2- Madame [SH] [LY] [O] épouse [N] [D] 
 3- Madame [L] [J] 
 4- Monsieur [C] [Z] [X] 
 5- Madame [M] [S] 
 6- Monsieur [H] [R] 
 7- Madame [GO] [E] épouse [R] 
 8- Monsieur [B] [W] [I] 
 9- Madame [GR] [K] 
 10 - Madame [Y] [UZ] 
 11- Monsieur [G] [A] 
 12- Monsieur [T] [A] 
 13- Madame [JG] [P] 
 14- Madame [V] [P] 
 15- Madame [F] [U] 
 16- Madame [DZ] [JI] 
 Représentés par : SCP Alain Bénabent
 Défenderesse : La société Mahoraise des eaux (SASU RCS n°054 392 014 (SMAE)
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 Vu le pourvoi n°H 24-13.879, formé le 9 avril 2024 la société Mahoraise des Eaux (SAS) contre un arrêt du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion (n° RG : 23/00109 - 24/00014) arrêt chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile ;
 
 Vu la constitution en demande du 09 avril 2024 de la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux conseils pour la société Mohoraire des Eaux ; 
 
 Vu la constitution en défense du 12 juin 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour les demandeurs ;
 
 Vu la requête présentée le 13 juin 2024 par les demandeurs et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 19 juin 2024.
 
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 Eu égard à la connexité des affaires visées par la requête avec d'autres affaires pour lesquelles une réduction des délais a été ordonnée, il y a lieu, dans un souci de bonne administration de la justice d'ordonner la réduction des délais.
 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Bénabent, avocat aux conseils pour les demandeurs et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la société Mahoraire des Eaux, défenderesse. 
 
 Fait à Paris, le 21 juin 2024
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 Caroline Azar