Cour de Cassation · ordo — 17 juin 2024

COUR DE CASSATION [Localité 1], le 17 juin 2024
 Le premier président 
 _______ 
 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31842
 Pourvoi N° : B 24-60.173Demandeur : 1- Syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes
 représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan 
 Défendeurs : 1- organisme Direction générale du travail 
 2- Syndicat CGT
 3- Syndicat CGT-FO
 4- Syndicat CFE-CGC
 5- Syndicat CFTC
 6- Syndicat UNSA
 7- Syndicat CFDT
 8- Syndicat démocratique du commerce
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 VU le pourvoi n° B 24-60.173, formé par le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/01700- contentieux élections professionnelles), le 24 mai 2024 ; 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour.
 
 ***
 
 En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT et syndicat démocratique du commerce.
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 Caroline Azar