Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 18 juin 2024
 Le premier président _______ 
 
 
 
 ORDONNANCE
 N/réf à rappeler : Ord n° 31843
 Pourvoi N° : B 24-60.174
 
 Demandeur : 1- Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID)
 
 Défendeurs : - Syndicat CGT
 - Syndicat CGT-FO
 - Syndicat CFE-CGC
 - Syndicat CFTC
 - Syndicat UNSA
 représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils 
 
 - Syndicat CFDT
 représenté par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils
 
 - Union des syndicats gilets jaunes
 - DGT- Organisme Direction générale du travail
 - Societe CID et associés
 - Société BTSG2 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 VU le pourvoi n°C 24-60.174, formé par le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, (RG 24/01686- contentieux élections professionnelles), le 24 mai 2024 ; 
 
 Vu la constitution en défense en date du 17 juin 2024 de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils pour le Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, Syndicat CFE-CGC Syndicat CFTC et Syndicat UNSA ;
 
 Vu la constitution en défense en date du 18 juin 2024 de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils pour le Syndicat CFDT ;
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 18 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour.
 
 
 
 
 -2- Ord n°31843
 
 
 En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT, Union des syndicats Gilets Jaunes, société CID et associés ainsi qu'à la société BTSG2.
 
 
 
 P/ Le premier président
 
 La conseillère référendaire déléguée
 
 
 Caroline Azar