Cour de Cassation · ordo — 25 octobre 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 25 octobre 2024
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31873
 Pourvoi N° : U 24-20.882
 Demandeurs : 1- le syndicat Confédération Générale du Travail - CGT
 Représenté par : SCP Lyon-Caen et Thiriez 
 Défendeurs : 1- le syndicat CGT-FO
 2- le syndicat CFTC
 3- le syndicat CFE CGC
 4- le syndicat UNSA
 5 - CFDT
 6- la Direction générale du travail
 7 - le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes
 8- le syndicat SCID
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 VU le pourvoi n° U 24-20.882, formé le 24 octobre 2024 par le syndicat Confédération Générale du Travail - CGT, contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/03397), le 14 octobre 2024 ; 
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 25 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
 
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 En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 7 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Confédération Générale du Travail (GGT) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux huit syndicats suivants : CGT-FO, CFTC, CFE CGC, UNSA, CFDT, la Direction générale du travail, Union des syndicats Gilets Jaunes et SCID
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 Caroline Azar