Cour de Cassation · ordo — 28 octobre 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 28 octobre 2024
 Le premier président 
 _______ 
 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31874
 Pourvoi N° : A 24-20.888
 Demandeur : 1- le syndicat CFDT 
 Représenté par : SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 Défendeurs : 1- syndicat CGT-FO
 2 - syndicat CFE-CGC
 3 - Syndicat CFTC
 4 - Syndicat UNSA
 Représentés par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 5 - l'Union des syndicats de Gilets Jaunes 
 6 - Syndicat SCID
 7 - Syndicat CGT 
 8 - Direction générale du travail 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 VU le pourvoi n° A 24 20.888, formé le 24 octobre 2024 par le syndicat CFDT, contre un jugement (minute 24/228) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/03397), le 14 octobre 2024 ; 
 
 Vu la constitution en défense du 24 octobre 2024 de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils pour les syndicat CGT-FO, UNSA, CFE-CGC et CFTC ; 
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 28 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
 
 ***
 En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 7 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat CFDT et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux huit syndicats suivants : l'Union des syndicats Gilets Jaunes, Syndicat SCID, le syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, Syndicat CFE-CGC, Syndicat CFTC, Syndicat UNSA et la Direction générale du travail.
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 Caroline Azar