Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-10.715
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société générale
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50003
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du Nord en suite de la fusion-absorption ayant pris effet le 1er janvier 2023, a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 11 janvier 2024